The Terms of use shown below are the ones valid from March 1st, 2016. For the current Terms of Use see here

Please note that the authorative version of the Terms of Use is the French version (see French Terms of Use).

If a translation to your language exist you can find it here (otherwise it is in English).

Conditions d’utilisation de BeWelcome


Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2016


BeWelcome (www.bewelcome.org) est un réseau qui encourage les idées d’hospitalité et d’échange culturel. BeWelcome est un projet de l’association à but non lucratif BeVolunteer, et géré exclusivement par des membres bénévoles. BeVolunteer est une association française (loi 1901), enregistrée à la préfecture d’Ille-et-Vilaine, à Rennes/France (numéro RNA : W3530003536).


Les présentes conditions d’utilisation définissent la relation entre BeVolunteer, qui propose le service « BeWelcome » et vous, en tant qu’utilisateur du service BeWelcome. La réglementation française s’applique.


1. Adhésion


En vous inscrivant sur le site BeWelcome, vous devenez membre de BeWelcome. Seule une personne physique peut devenir membre. Chaque membre ne peut ouvrir qu’un seul compte (profil) - tout compte supplémentaire sera supprimé, ainsi que son contenu. L’âge minimum pour adhérer est 18 ans.


Catégories de membres:

  1. Membre actif : une fois le processus d’inscription achevé, votre compte BeWelcome est activé. Cela vous permet de participer pleinement au réseau et d’utiliser l’ensemble des services proposés par le site.

  2. Membre silencieux : un membre peut décider de rendre son compte inactif. Le compte reste valide et l’ensemble des données est conservé, mais le profil du membre n’est plus visible sur le site (au lieu du profil du membre, un message indique que le compte n’est pas actif actuellement) et il n’apparait plus dans les résultats de recherche. Cela permet aux membres de conserver leur profil et de maintenir leur adhésion au site lorsqu’ils ne peuvent pas participer activement au réseau. Les membres dont le compte est silencieux ne reçoivent plus de notifications par e-mail, à l’exception de rappels de connexion réguliers. Ils ne peuvent pas prendre part aux votes de la communauté. Un compte silencieux peut à tout moment être réactivé. La fréquence des changements entre compte actif et silencieux est limitée.

  3. Membre inactif : Si un membre possédant un compte actif ne se connecte pas à BeWelcome pendant 12 mois consécutifs, son compte devient « inactif » jusqu’à la prochaine connexion. L’adhésion n’est pas modifiée, l’ensemble des données du compte est conservé, mais le profil n’apparait plus dans les résultats d’une recherche par défaut (simplifiée). Lorsqu’un compte est changé en « inactif » par le système, le membre reçoit un rappel de connexion par e-mail. Toute connexion réactive automatiquement le compte.

L’adhésion n’est pas limitée dans le temps et un compte reste valide tant qu’il n’est pas résilié (voir la section 6 : « Résiliation de l’adhésion »).


2. Inscription


Au moment de l’inscription, il vous est demandé de remplir un formulaire en saisissant des données exactes, à jour et complètes (« champs obligatoires »). Ces données doivent être correctes et à jour à tout moment de votre adhésion. Ceci est particulièrement important pour l’adresse e-mail, puisqu’il s’agit du mode de communication principal utilisé pour vous contacter au sujet de votre compte.


Au cours du processus d’inscription, il vous sera demandé de saisir un mot de passe répondant à nos exigences de sécurité. Il est votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Si vous découvrez que votre mot de passe ou compte est utilisé sans votre consentement par quelqu’un d’autre, vous acceptez de changer votre mot de passe. Si vous découvrez d’autres violations de sécurité, merci de nous contacter immédiatement.


3. Confidentialité


La politique de confidentialité vous informe de la politique de BeWelcome concernant la collecte et le traitement des données et contenus que vous mettez en ligne sur le site. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité afin de connaître les options disponibles.


4. Comportement


Vous acceptez d’utiliser BeWelcome pour l’usage prévu – l’hospitalité et l’échange culturel – et de contribuer à la promotion de ces idées de manière non commerciale, gratuitement. Cela implique de ne pas associer BeWelcome à une quelconque activité illégale ou perturbatrice. Pour illustrer ce point, voici quelques exemples de comportement à ne PAS avoir sur BeWelcome :


  1. fournir à BeWelcome des informations erronées ou trompeuses

  2. violer les droits d’un tiers

  3. attaquer, diffamer ou tenir des propos discriminatoires à l’encontre d’une personne ou un groupe de personnes

  4. agresser, attaquer, traquer, harceler, menacer ou intimider tout utilisateur des services de BeWelcome, dont ses bénévoles ou équipes de bénévoles

  5. poster du contenu menaçant, contenant des images violentes, incitant ou vantant le recours à la violence et à l’idée de nuire à soi-même et aux autres

  6. recueillir ou sauvegarder des informations accessibles par notre service pour des utilisations non autorisées

  7. utiliser le service BeWelcome dans une démarche commerciale, notamment dans le cadre d’une diffusion de messages commerciaux ou publicitaires

  8. utiliser les services BeWelcome pour trouver des partenaires sexuels

  9. poster du contenu pornographique ou sexuellement explicite ou des images de parties génitales

  10. utiliser les services BeWelcome pour envoyer des messages privés non sollicités sans liens avec l’objectif du service – ceci inclut les invitations non sollicitées

  11. utiliser le service BeWelcome pour recueillir des dons pour toute entité autre que BeVolunteer

  12. assister un tiers dans la réalisation d’une des actions précédemment mentionnées


BeWelcome se réserve le droit de bloquer votre accès à certaines sections du site ou de résilier votre adhésion et de supprimer votre compte en cas de violation de ces réglementations (pour en savoir plus, veuillez consulter la section 6. « Résiliation de l’adhésion » et la section 7 « Gestion des violations »).


5. Contenu


Copyright et licence de contenu :

Le contenu qui vous appartient reste votre propriété lorsque vous le postez sur BeWelcome et vous pouvez contrôler son partage par le biais des paramètres de visibilité et préférences (pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité).


Vous êtes responsable du contenu que vous mettez en ligne, copiez, distribuez et affichez sur notre site. Vous devez posséder les droits de tout contenu soumis au copyright ou avoir l’autorisation du propriétaire pour cette utilisation du contenu.


Pour le seul but de fournir les services, vous autorisez BeWelcome à utiliser, héberger, stocker, copier, distribuer et afficher le contenu que vous mettez en ligne sur le site de BeWelcome, en fonction des paramètres de confidentialité définis. BeWelcome ne peut pas utiliser ce contenu à d’autres fins – comme du matériel de promotion ou des articles de presse – sans votre accord explicite (si une telle possibilité survenait, nous vous poserions la question). BeWelcome ne peut pas et ne va pas utiliser vos données personnelles à des fins commerciales.


En mettant en ligne du contenu sur BeWelcome, vous participez à une communauté. Si vous décidez de supprimer votre profil, une partie du contenu que vous avez mis en ligne restera dans le système – dont les messages privés envoyés à d’autres membres, les messages dans les groupes et le forum, les contributions Wiki, les commentaires de profils, les activités et les suggestions saisies sur le site.


D’autres parties du contenu de votre profil, vos photos et vos blogs sont supprimés avec votre compte. Nous ferons tout effort raisonnable afin de supprimer ces données dans un délai convenable. L’autorisation accordée expire avec la suppression du compte.


6. Résiliation de l’adhésion


BeWelcome se réserve le droit de refuser ou de résilier votre adhésion pour les raisons suivantes :


  1. Les conditions pour l’adhésion ne sont pas remplies (personne physique, âgée d’au moins 18 ans).

  2. Les données obligatoires sont incorrectes ou incomplètes.

  3. L’adresse e-mail n’est pas confirmée.

  4. Autre violation des conditions d’utilisation.

  5. Tout comportement qui ne répond pas aux exigences décrites dans la section 4. « Comportement » des présentes conditions d’utilisation ou qui met en danger ou nuit à un membre de BeWelcome.


BeWelcome se réserve également le droit de résilier une adhésion pour d’autres raisons, sur recommandation unanime de l’équipe de sécurité.


En cas de résiliation de l’adhésion par BeWelcome, l’ancien membre peut faire appel de la décision auprès du Conseil d’Administration de BeVolunteer.
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment.


En cas de résiliation d’une adhésion, votre page de profil, votre galerie de photos, vos articles de blog, et vos voyages sont rendus invisibles aux autres membres. Vos contributions à la communauté - c'est-à-dire le contenu que vous avez partagé avec d’autres membres (dont les messages postés dans le forum et les groupes, les pages Wiki, les commentaires postés sur les profils d’autres utilisateurs, dans les activités ou les groupes, les activités que vous avez créées et les suggestions apportées) resteront visibles.


Pour des raisons de sécurité et conformément à la réglementation française, les données et le contenu retiré peuvent être conservés pour une durée maximale de douze mois. Au-delà de ce délai, les données peuvent persister dans des sauvegardes. Néanmoins, une fois que vous supprimez vos données et votre continu ils ne seront plus visibles. En cas de suppression pour abus grave, BeWelcome se réserve le droit de conserver des données pour une période indéfinie, afin d’empêcher l’auteur de l’abus de créer un nouveau compte.


Il est interdit de créer un nouveau compte dans les douze mois après la résiliation. Pour revenir sur BeWelcome avant la fin de la période de douze mois suivant la suppression du compte, veuillez nous contacter pour réactiver le compte. Après cette période de douze mois, vous devrez créer un nouveau compte pour devenir membre de nouveau.


En cas de résiliation pour abus grave, BeWelcome se réserve le droit de bannir l’adhésion de manière permanente.


7. Gestion des violations


Dans la gestion des violations des conditions d’utilisation, la procédure est différente pour les comptes valides ou non valides :


  1. Comptes non valide : comptes avec données obligatoires incomplètes, adresse e-mail non valide, ne répondant pas aux conditions d’adhésion, ou créés dans le seul but d’envoyer du courrier indésirable ou de commettre des abus. Ce comptes seront supprimés sans préavis ni notification.

  2. Comptes valides : tous les autres comptes. En cas de violation qui affecte ou pourrait affecter la sécurité des membres, un compte valide peut être bloqué ou supprimé sans préavis. Une notification sera envoyée au membre, indiquant également la marche à suivre pour faire appel de la décision. Pour tous les autres cas, le membre recevra un avertissement, lui demandant de se conformer aux conditions d’utilisation. En cas de violations répétées, l’accès d’un compte à certaines parties du site peut être temporairement ou définitivement bloqué, ou l’adhésion résiliée. Une notification sera envoyée à l’adresse du compte, indiquant comment faire appel de la décision.


8. Responsabilité


Nous fournissons aux membres inscrits une plateforme pour proposer et pour trouver de l’hospitalité privée, pour organiser des échanges culturels et pour organiser leurs voyages.


Malheureusement nous ne pouvons pas garantir que nos services satisferont toujours vos attentes et qu’ils sont 100% exacts, toujours fiables, sans d’erreurs, toujours accessibles et rapides. Tous les services sont fournis « tels quels ». Par la présente vous renoncez à porter plainte contre nous ou à engager notre responsabilité en raison d’un événement lié à nos services. BeVolunteer se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter les services à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que BeVolunteer n’est pas et ne sera pas tenu responsable pour toute modification, suspension ou arrêt de ses services.


BeVolunteer et BeWelcome ne peuvent pas être tenus responsables pour toute activité créée par des membres utilisant nos services.


En cas de conflit entre membres, nous ne seront pas responsables ou tenus responsables. Si vous entrez en contact avec une personne par le biais de nos services dont vous pensez qu’elle se comporte ou s’est comporté de manière inappropriée, veuillez svp signaler cette personne immédiatement aux autorités appropriées, et à nous en utilisant le formulaire de contact.


Veuillez noter que, bien que nous vous encouragions de signaler les comportements inappropriés nous ne sommes pas responsables des actes de nos membres et que nous ne sommes pas obligés d’intervenir.


Vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser ou de dédouaner BeWelcome et BeVolunteer, les membres du conseil d’administration et bénévoles de toute responsabilité en cas de plainte, de responsabilité, de dégâts, pertes ou dépenses, concernant entre autre autres les frais de procédure et d’expert, de consultations d’experts, découlant ou en lien de quelque manière que ce soit à l’accès de l’utilisateur aux services BeWelcome, ou de la violation des présentes conditions d’utilisation.


9. Litige


Ces conditions d’utilisations sont soumises au droit français et assujetties à la juridiction territorialement compétente.


Les présentes conditions d’utilisation définissent la relation entre BeVolunteer, qui propose le service « BeWelcome » et vous, pour le respect de votre usage de notre service. En tout état de cause la version faisant autorité demeure la version française.
L’absence d’action de BeWelcome ou BeVolunteer pour faire respecter un droit ou une disposition issus de ces conditions ne constitue en aucun cas un renoncement à leur application.


Si une juridiction venait à déclarer une ou plusieurs dispositions illégales, les dispositions non concernées restent et demeurent applicable.


BeVolunteer se réserve le droit d’amender ou de modifier ces conditions d’utilisations et informera tous les membres par e-mail et à l’aide d’une publication sur le site web au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.